Fonction publique

Le droit de la fonction publique est l’équivalent du droit du travail applicables aux agents de l’administration ou des organismes assimilés, qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou contractuels. 

Maître DOUX intervient tant du côté des agents que du côté des administrations. 

En tous les cas, il importe de prendre en charge chaque situation au plus tôt afin d’éviter les nombreux écueils de ces procédures.

• Fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière, fonction publique territoriale 

• Entrée dans la fonction publique : recrutement, titularisation, stage 

• Déroulement de carrière : cédéisation, avancement, notation, mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité, contestation d’évaluation annuelle, cumul d’activités

• Rémunération, primes et litiges indemnitaires

• Discipline et déontologie : faute de service ou détachable du service, suspension, avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive, radiation, déplacement d’office, révocation, exclusion, mise à la retraite d’office, accompagnement au conseil de discipline, demande de dossier personnel

• Risques psychosociaux et harcèlement moral et sexuel, discrimination placardisation, sanction déguisée (victime ou mis en cause)

• Protection fonctionnelle

• Congés : maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), conseil médical

• Accidents de service, de travail, de trajet, maladie professionnelle, imputabilité au service, inaptitude 

• Cessation des fonctions : licenciement pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude ou pour faute, révocation, démission, admission à la retraite, disponibilité, suppression de poste, non-renouvellement de contrat