Honoraires

Maître Claire Doux

Premier rendez-vous sans engagement

Maître DOUX vous reçoit dans le cadre d’un premier rendez-vous qui permet d’exposer votre problématique, d’y apporter les premières réponses et, le cas échéant, d’envisager les suites.

Ce premier rendez-vous fait l’objet d’une facturation à hauteur de

60€ TTC pour environ 30 minutes d’entretien
120€ TTC pour environ 1 heures d’entretien

En cas d’ouverture du dossier et d’engagement d’une procédure, ce premier rendez-vous sera déduit pour être inclus dans la procédure.

Convention d’honoraires

Suite à ce rendez-vous, s’il s’avère nécessaire d’engager des diligences, une convention d’honoraires sera établie dès le début de la procédure, afin de garantir leur transparence.

La convention d’honoraires prévoit plusieurs modalités de fixation de rémunération de l’Avocat :

L’honoraire au forfait

Un montant forfaitaire global est préalablement fixé, indépendamment du temps passé.

Ce mode de rémunération s’adapte principalement aux cas les plus simples et les moins susceptibles d’être soumis aux aléas du dossier.

Dès que possible, il s’agit de l’option privilégiée en matière de procédure judiciaire.

L’honoraire au temps passé

Lorsqu’il n’est pas possible, en début de procédure, d’évaluer avec suffisamment de précision les diligences qui seront nécessaires, celles-ci sont facturées en fonction temps passé, lequel est multiplié par un taux horaire (200€ HT / heure ; en tout état de cause, le taux horaire sera prévu dès le début, dans la Convention).

L'honoraire complémentaire de résultat

A chacun de ces modes de fixation peut s’ajouter un honoraire complémentaire de résultat, qui n’est dû qu’en cas de succès de la procédure, et qui correspond à un pourcentage préalablement déterminé du gain obtenu.

Paiement échelonné

Maître DOUX accepte les règlements en plusieurs fois sans frais, sur confirmation.

Protection Juridique

Vous disposez peut-être, même sans le savoir, d’une protection juridique.

Souvent adossé à un contrat d’assurance (habitation, véhicule, complémentaire santé) ou à un compte bancaire, l’assurance protection juridique permet la prise en charge, par votre assurance, de tout ou partie de vos frais d’Avocat (dont le choix demeure toujours libre).

N’hésitez pas à contacter vos diverses assurances pour vous renseigner sur l’existence d’un tel contrat, et ce avant même votre premier RDV avec Maître DOUX.

Maître DOUX pourra par la suite renseigner votre assureur sur les aspects techniques et juridique de votre dossier afin de confirmer une prise en charge.

Protection fonctionnelle pour les fonctionnaires et agents publics

Les fonctionnaires comme les agents contractuels publics peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle de leur employeur public.

En substance, cette protection désigne les mesures de protection et d’assistances dues par l’administration employeur à un agent victime d’une infraction dans l’exercice ou en raison de ses fonctions.

Elle peut prendre des formes multiples et, entre autres et dans certaines hypothèses, passer par une prise en charge des frais de Justice. Il pourra être fait le point sur votre éligibilité lors du premier rendez-vous.

« Article 700 »

Ce qui est communément appelé « l’article 700 » désigne l’article 700 du code de procédure civile, lequel prévoit que le juge peut condamner la partie qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais de justice exposés.

Maître DOUX sollicite systématiquement la condamnation de la partie adverse à ce titre.

Maître claire doux

Pourquoi choisir notre cabinet ?

Maître Claire Doux met à votre service plus de dix ans d’expérience en droit public, urbanisme, préjudice corporel et droit du travail. Rigueur, écoute et engagement guident chacune de ses interventions pour défendre au mieux vos intérêts.