Responsabilité administrative

L’action, ou l’inaction, des administrations peut être source de préjudices ou de nuisances pour les tiers. 

Les administrations responsables sont alors diverses et variées : communes, départements, régions, préfectures, métropoles, établissements scolaires et universitaires, établissements hospitaliers, syndicats mixtes, mais encore sociétés privées exécutant des travaux publics ou des missions de service public ….

Dans tous les cas, les mécanismes de responsabilité administrative sont complexes et la garantie de la défense vos intérêts passe par l’intervention, au plus tôt, d’un avocat spécialiste de ces questions. 

• Dommages de travaux publics ou liés aux ouvrages publics : riverains ou usagers, nuisances liées à un défaut d’entretien ou à la simple proximité d’installations de voiries, réseaux divers, infrastructures, bâtiments publics, parcs, city-stades, équipements publics divers et variés (perte de valeur immobilière, nuisances sonores visuelles ou olfactives, préjudice moral)
• Habitat insalubre ou dangereux : lutte contre l’Habitat indigne et l’insalubrité, immeubles menaçant ruine, procédure de péril imminent ;
• Services publics : éducation, hospitalier, policier, gestion des voiries, funéraires…
• Autorisations et sanctions administratives : fermeture administrative d’établissement, règlementation ou suspension d’activité, professions réglementées, agréments, refus de licence, autorisations d’exploitation…
• Etablissements de santé (responsabilité pour faute ou sans faute) : défaut d’information, erreur de diagnostic, erreur médicale ou de soin, aléa thérapeutique, infection nosocomiale ou iatrogène, responsabilité hospitalière, expertise médicale 
• Etablissements d’éducation : accès ou suivi de scolarité, gestion de cas de harcèlement, conseil de discipline et sanctions disciplinaires 
• Pouvoirs de police administrative générale ou spéciale : toutes les décisions prises par une administration ayant pour conséquence de réduire une liberté individuelle pour garantir l’ordre public.